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Formation "Le droit du travail - 5 jours "

 

Objectifs :

• Prendre des décisions RH et managériales en tenant compte des limites et opportunités de la législation sociale

• Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Participer à l’animation des relations avec les instances représentatives du personnel (IRP)

 

Public :

• Directeurs

• Managers

• Membres de la fonction RH

 

Programme

 

Mécanismes fondamentaux du droit du travail

• Spécificités du droit du travail

• Articulation des sources du droit du travail

• Ordre public social

 

Différentes étapes de vie du contrat de travail

• Les enjeux du lien de subordination et du contrat de travail

• Processus de recrutement et principes de non discrimination, de transparence et de pertinence

• Les différentes formes de contrats de travail

• Recours au CDD et au travail intérimaire : les points de vigilance et le risque de requalification

• Le contrat de travail à temps partiel

• Les différentes clauses du contrat de travail

• Suspension, modification et rupture du contrat de travail

 

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Principes

• Règlement intérieur

• Notions de faute et de sanction

• Prodécure disciplinaire

• Discipline et management : les enjeux

 

Règles de la durée du travail

• Temps de travail effectif

• Limites légales de la durée du travail

• Différents aménagements du temps de travail

• Congés payés

 

Obligations de l’employeur en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels

• Responsabilités civile et pénale de l’employeur

• Risques psychosociaux

• Sous-traitance et plan de prévention

• Obligations de l’employeur en matière de tenue de registres et d’affichage obligatoire

 

Rôles des instances représentatives du personnel

• Spécificités des différentes IRP : rôles, droits, devoirs, moyens

• Acteurs, règles de négociation et de conclusion des accords collectifs

 

Droit de la grève

• Définition

• Forme

• Conséquences sur le contrat de travail

 

Instance de contrôle et juridictions

• Le conseil des Prud’hommes

• L’Inspection du travail

 

 

Les + de la formation  :

• Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

• Apports théoriques, méthodologiques et techniques illustrés.

 

 

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