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Formation "Les fondamentaux de la formation du contrat de travail"

 

Objectifs :

• Choisir les contrats de travail appropriés

• Gérer de façon opérationnelle les recrutements et les contrats

• Sécuriser le recours aux CDD et à l'interim

 

Public :

• Managers

• Assistantes RH

• Toutes personnes appartenant à un service administratif ayant en charge la gestion du personnel

 

Programme

 

L'environnement juridique de la fonction RH

• Connaître et utiliser les différentes sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, règlement intérieur, usages et jurisprudence

• Distinguer le contrat de travail des autres contrats

 

Embaucher en CDI

• Les clauses du contrat de travail

• Gérer la période d'essai avec vigilance

• Les règles en matière de promesse d'embauche

• Les pièces justificatives d'embauche

• La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

• Les nouvelles règles en matière de visite médicale d'embauche

 

Sécuriser le recours aux CDD

• Distinction entre CDD et travail temporaire

• Les différents cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier) et les cas de recours prohibés

• La durée du CDD, la période d'essai

• Le recours à la sous-traitance

• Le renouvellement du CDD

• Gérer les différents cas de successions de contrats, calculer les délais de carence

 

Recourir au travail à temps partiel

• Les règles à connaître concernant la durée du travail à temps partiel

• Les clauses obligatoires (horaires, répartition…)

• Les heures complémentaires

 

Les + de la formation  :

• Formation animée par un juriste expert en la matière apportant des réponses opérationnelles aux situations exposées pas les participants.

• La journée sera rythmée par des exercices pratiques permettant une mise en application des apports théoriques.

 

 

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